Conditions générales d’utilisation

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») avant toute utilisation du site www.ladocumenta.eu (ci-après, le « Site »).

 

Objet et utilisation du Site

Le Site, édité par ERDA, permet à l’utilisateur d’accéder, gratuitement, à un service de consultation de ressources incluant notamment des notices bibliographiques et des pages d’éditorialisation (textes, images, vidéos).

L’utilisation et la consultation du Site et de son contenu doivent être effectuées à titre strictement non-commercial et personnel (à des fins pédagogiques ou de recherche).

 

Acceptation et modification des CGU

La navigation par l’utilisateur sur le Site vaut acceptation des CGU, qu’il reconnaît avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

S’il n’accepte pas tout ou partie des présentes, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Outre l’acceptation tacite précitée, l’acceptation expresse des CGU par l’utilisateur sera exigée lors de la création de son compte.

ERDA se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis.

Les nouvelles stipulations des CGU s’appliqueront automatiquement à toute utilisation du Site par les utilisateurs postérieurement à cette modification.

 

Création et gestion du compte

Le Site est accessible à tout utilisateur depuis internet. Toutefois, afin de bénéficier des services de consultation des ressources de La Documenta, l’utilisateur doit créer un compte.

La procédure de création d’un compte se déroule comme suit :

• fourniture des informations personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ;
• acceptation des CGU.

Certaines informations sont obligatoires pour la création du compte et sont identifiées comme telles par un astérisque.

L’utilisateur s’engage à fournir à ERDA des informations complètes, fiables, actualisées et exactes le concernant.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son compte et notamment du choix du mot de passe destiné à en préserver la confidentialité. En conséquence, chaque utilisateur est présumé seul responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de /depuis son compte.

L’utilisateur devra avertir sans délai ERDA de toute utilisation non autorisée, de toute intrusion dans ou de tout détournement de son compte.

L’utilisateur peut supprimer son compte et se désinscrire à tout moment.

L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un identifiant portant, d’une quelconque façon, atteinte aux droits d’un tiers, et notamment portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des CGU et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

Résiliation

ERDA se réserve le droit de désactiver immédiatement et de plein droit le compte d’un utilisateur et/ou de bloquer l’accès d’un utilisateur au Site, notamment si l’utilisateur ne respecte pas tout ou partie des CGU, ou contrevient à la loi ou à la règlementation applicables, sans préjudice de l’indemnisation de tout dommage éventuellement subi par ERDA et de toute autre action à sa disposition.

 

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant, notamment les programmes, contenus incluant des données, textes, musiques, images fixes ou animées, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales sont la propriété exclusive de ERDA ou des détenteurs de droits concernés.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site ou d’un des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de ERDA, est interdite et constituerait une atteinte aux droits de ERDA ou de tiers et notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms ERDA, INSULA ORCHESTRA, ou LA DOCUMENTA seuls ou associés à tout élément, à quelque titre que ce soit.

Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à ERDA au bénéfice de l’utilisateur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de ERDA.

 

Liens hypertextes

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Par ailleurs, le Site est susceptible de mettre en place des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. ERDA ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’utilisateur à l’occasion d’une visite de ces sites. L’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d’utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.

 

Responsabilité

Malgré tout le soin apporté aux publications sur le Site, tous contenus, y compris les photos, illustrations, plans et graphiques reproduits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les informations sont fournies sur le Site à titre purement indicatif et peuvent être sujettes à modification à tout moment et sans préavis.

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Garantie

Le Site et les services disponibles sont fournis « en l’état » et ERDA ne fournit aucune garantie autre que celles prévues aux présentes, en particulier aucune garantie de fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreur ou d’anomalie, d’absence de vice caché, d’adéquation des services fournis à un besoin ou usage particulier de l’utilisateur.

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Données à caractère personnel

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Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français.

 

Dernière mise à jour : 28 juin 2022