Acceptation et modification des CGU<\/strong><\/p>\nLa navigation par l\u2019utilisateur sur le Site vaut acceptation des CGU, qu\u2019il reconna\u00eet avoir lues, comprises et accept\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n
S\u2019il n\u2019accepte pas tout ou partie des pr\u00e9sentes, l\u2019utilisateur doit cesser imm\u00e9diatement toute utilisation du Site.<\/p>\n
Outre l\u2019acceptation tacite pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019acceptation expresse des CGU par l\u2019utilisateur sera exig\u00e9e lors de la cr\u00e9ation de son compte.<\/p>\n
ERDA se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou partie des CGU \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
Les nouvelles stipulations des CGU s’appliqueront automatiquement \u00e0 toute utilisation du Site par les utilisateurs post\u00e9rieurement \u00e0 cette modification.<\/p>\n
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Cr\u00e9ation et gestion du compte<\/strong><\/p>\nLe Site est accessible \u00e0 tout utilisateur depuis internet. Toutefois, afin de b\u00e9n\u00e9ficier des services de consultation des ressources de La Documenta, l\u2019utilisateur doit cr\u00e9er un compte.<\/p>\n
La proc\u00e9dure de cr\u00e9ation d\u2019un compte se d\u00e9roule comme suit :<\/p>\n
\n- fourniture des informations personnelles (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email) ;<\/li>\n
- acceptation des CGU.<\/li>\n<\/ul>\n
Certaines informations sont obligatoires pour la cr\u00e9ation du compte et sont identifi\u00e9es comme telles par un ast\u00e9risque.<\/p>\n
L\u2019utilisateur s’engage \u00e0 fournir \u00e0 ERDA des informations compl\u00e8tes, fiables, actualis\u00e9es et exactes le concernant.<\/p>\n
L\u2019utilisateur est seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de son compte et notamment du choix du mot de passe destin\u00e9 \u00e0 en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9. En cons\u00e9quence, chaque utilisateur est pr\u00e9sum\u00e9 seul responsable de toute utilisation qui pourrait \u00eatre faite de \/depuis son compte.<\/p>\n
L\u2019utilisateur devra avertir sans d\u00e9lai ERDA de toute utilisation non autoris\u00e9e, de toute intrusion dans ou de tout d\u00e9tournement de son compte.<\/p>\n
L\u2019utilisateur peut supprimer son compte et se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment.<\/p>\n
L\u2019utilisateur s’engage \u00e0 ne pas choisir un identifiant portant, d’une quelconque fa\u00e7on, atteinte aux droits d’un tiers, et notamment portant atteinte \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 une d\u00e9nomination sociale ou \u00e0 un nom patronymique.<\/p>\n
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de fa\u00e7on loyale, dans le respect des CGU et conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs et aux droits des tiers.<\/p>\n
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R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\nERDA se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver imm\u00e9diatement et de plein droit le compte d\u2019un utilisateur et\/ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s d\u2019un utilisateur au Site, notamment si l\u2019utilisateur ne respecte pas tout ou partie des CGU, ou contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e8glementation applicables, sans pr\u00e9judice de l’indemnisation de tout dommage \u00e9ventuellement subi par ERDA et de toute autre action \u00e0 sa disposition.<\/p>\n
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\nLe Site pris dans sa globalit\u00e9, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments le composant, notamment les programmes, contenus incluant des donn\u00e9es, textes, musiques, images fixes ou anim\u00e9es, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de donn\u00e9es, noms de domaine, d\u00e9nominations sociales sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ERDA ou des d\u00e9tenteurs de droits concern\u00e9s.<\/p>\n
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Liens hypertextes<\/strong><\/p>\nTout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de ERDA.<\/p>\n
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Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\nMalgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 aux publications sur le Site, tous contenus, y compris les photos, illustrations, plans et graphiques reproduits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Les informations sont fournies sur le Site \u00e0 titre purement indicatif et peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 modification \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
ERDA ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des documents et informations disponibles sur le Site.<\/p>\n
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ERDA n’offre aucune garantie et ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e relativement \u00e0\u00a0:<\/p>\n
\n- la disponibilit\u00e9 du Site et\/ou de ses fonctionnalit\u00e9s et\/ou du serveur qui l’h\u00e9berge ;<\/li>\n
- l’absence d’erreur, de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments dommageables sur le Site ;<\/li>\n
- l’utilisation ou le r\u00e9sultat de l’utilisation de tout ou partie du contenu du Site ;<\/li>\n
- la pertinence, la v\u00e9racit\u00e9 de tout contenu pr\u00e9sent sur le Site.<\/li>\n<\/ul>\n
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Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\nNous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de notre Charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a><\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n
Loi applicable<\/strong><\/p>\nLes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 28 juin\u00a02022<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (les \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) avant toute utilisation du site www.ladocumenta.eu (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). Objet et utilisation du Site Le Site, \u00e9dit\u00e9 par ERDA, permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der, gratuitement, \u00e0 un service de consultation de ressources incluant notamment des notices bibliographiques et des pages d\u2019\u00e9ditorialisation (textes, images, vid\u00e9os). […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4853","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladocumenta.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4853","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladocumenta.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladocumenta.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladocumenta.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladocumenta.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4853"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ladocumenta.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4853\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladocumenta.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4853"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}