Charte de protection des données à caractère personnel

Quel est l'objet de cette charte ?

La présente charte a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel par l'association ERDA EDUCATION RECHERCHE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE dans le cadre de votre utilisation de la plateforme La Documenta.

Le terme « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente charte, ainsi que tout autre document relatif au traitement de vos Données Personnelles qui vous serait communiqué par nos soins.

ERDA responsable du traitement

L'association ERDA EDUCATION RECHERCHE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE (ci-après, « ERDA ») détermine les finalités et moyens du traitement de vos Données Personnelles et est, à ce titre, responsable du traitement.

La réglementation applicable aux traitements de Données Personnelles recouvre toutes les dispositions législatives et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur et notamment (i) le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (le « RGPD »), (ii) les dispositions françaises de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, (iii) la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (iv) les lignes directrices, opinions, recommandations, avis des autorités de contrôle et les certifications, agréments ou décisions de justice définitives (ensemble, la « Réglementation »).

Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez directement, notamment à partir du formulaire de création de votre compte.

Les Données Personnelles que nous sommes amenés à traiter sont notamment les suivantes :

• votre nom, prénom ;
• vos villes et pays de résidence ;
• votre adresse e-mail ;
• la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez ;
• votre identifiant et votre mot de passe.

Sur quelles bases et pour quelles finalités ERDA traite vos Données Personnelles ?

ERDA traite vos Données Personnelles dans la limite strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-après détaillées et sur la base des fondements juridiques suivants :

Bases légales

• L'exécution du contrat nous liant (à savoir, les CGU)
• Votre consentement

Finalités

• Création de votre compte
• Vous permettre l'accès à notre base documentaire La Documenta
• Envoi de lettres d'information ou offres commerciales sur l'activité de ERDA, d'invitations à des événements

ERDA n'utilisera vos Données Personnelles que pour les finalités précitées, sauf si elle considère raisonnablement que les Données Personnelles doivent être traitées pour d'autres finalités, compatibles avec les finalités initiales. En tout état de cause, ERDA ne manquera pas de vous informer de ces éventuelles finalités ultérieures.

Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

ERDA ne partage vos Données Personnelles qu'à une liste limitée de personnes, et ce uniquement dans le respect des finalités précitées et des tâches qui leur sont confiées.

Ainsi, les seuls destinataires de vos Données Personnelles sont le personnel interne à ERDA en charge de la gestion commerciale et marketing, et les sous-traitants de ERDA (hébergeur, prestataire assurant la diffusion des e-mails).

ERDA s'assure que ces destinataires soient tenus de prendre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de respecter la présente charte. Les sous-traitants ne sont aucunement autorisés à traiter vos Données Personnelles pour d'autres finalités que celles prévues à l'article 4.

Ces données peuvent également être transmises aux autorités compétentes aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Y a-t-il des transferts de vos Données Personnelles en dehors de l'UE ?

Vos Données Personnelles peuvent être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (l' « EEE »).

ERDA procède à de tels transferts uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la Réglementation. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d'aucune loi régissant l'utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente charte.

Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l'Union européenne).

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par ERDA ?

ERDA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de vos Données Personnelles contre leur destruction, altération, perte, divulgation accidentelles ou non autorisées.

Ces mesures sont évolutives afin d'assurer une meilleure protection, sécurité, intégrité et confidentialité de vos Données Personnelles.

Combien de temps ERDA conserve-t-elle vos Données Personnelles ?

ERDA conserve vos Données Personnelles pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion à votre compte et, pour ce qui concerne notre lettre d'information, tant que vous ne vous désinscrivez pas de notre lettre d'information (via le lien de désinscription intégré en bas de chaque e-mail).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants, concernant le traitement par ERDA de vos Données Personnelles :

1. Accéder et être informé : vous avez le droit d'être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non par ERDA et, le cas échéant, (ii) d'accéder à l'ensemble de vos Données Personnelles et d'en obtenir une copie.
2. Rectifier : dans l'hypothèse où vous jugeriez des Données Personnelles vous concernant incomplètes ou erronées, vous pouvez demander à ERDA de les rectifier, ce que ERDA fera dans les meilleurs délais.
3. Effacer : dans certains cas, vous pouvez solliciter, auprès de ERDA, l'effacement de vos Données Personnelles (« droit à l'oubli ») ; toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu, ERDA pouvant disposer, dans certains cas, de motifs légaux ou légitimes de conserver vos Données Personnelles.
4. Limiter : dans certains cas énumérés à l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander à ERDA de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
5. Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine. Vous êtes, par conséquent, libre de transmettre vos Données Personnelles à un destinataire de votre choix sans que ERDA ne puisse s'y opposer. Toutefois, ce droit ne s'applique que si le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et que le traitement est réalisé à l'aide de procédés automatisés.
6. Vous opposer : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur l'intérêt légitime de ERDA, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. ERDA mettra alors un terme au traitement de vos Données Personnelles, sauf motif légitime justifiant le traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous avez enfin le droit de vous désinscrire de notre lettre d'information en cliquant simplement sur le lien « Se désinscrire » figurant en bas de chaque lettre d'information.
7. Introduire une réclamation : vous avez toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
8. Définir des directives après votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l'effacement, la communication de vos Données Personnelles en désignant une personne chargée de leur exécution :
   • lorsqu'il s'agit de directives générales, vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
   • lorsqu'il s'agit de directives spécifiques, vous pourrez les transmettre directement à ERDA.

Si vous souhaitez exercer tout ou partie de vos droits ou bénéficier d'informations supplémentaires, vous pouvez adresser à tout moment une demande à ERDA, accompagnée de la copie d'un justificatif de votre identité, qui nous permettra de vérifier votre identité :

• par email à : contact@ladocumenta.eu ;
• par courrier à : association ERDA, 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, France.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez une question ?

Pour toute question sur l'engagement de ERDA en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles, veuillez vous adresser à l'adresse suivante : contact@ladocumenta.eu.

Modification de la charte

ERDA se réserve la possibilité de modifier la présente charte, à tout moment, en fonction notamment du contexte légal et réglementaire et des recommandations, avis et décisions de la CNIL, du Comité Européen de la Protection des Données et des juridictions françaises et européennes.